CGV

Conditions générales de vente:

 

1- Objet:

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d'Ethernation et de son client dans le cadre de la vente des services suivants: Tout article en vente dans la boutique présente sur le site web d'Ethernation.

Toute prestation accomplie par Ethernation implique donc l'adhésion sans reserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Ethernation se réserve le droit de modifier ces présentes conditions générales de vente à tout moment et sans notification au préalable du Joueur.

 

2- Prix et caractéristiques:

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

Ethernation s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Tous les articles vendus sur la boutique d'Ethernation sont valides pendant une durée minimale de trois mois, et peuvent s'annuler en cas de changement de saison, sauf contre indication sur le descriptif du produit. Au delà, le vendeur se réserve le droit de retirer la validité du produit. 

 

3- Rabais et ristournes:

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu'Ethernation serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

4- Modalités de paiement:

Le règlement s'effectue:

- Soit par PayPal
- Soit pas PaySafeCard

Le règlement s'effectue dès la commande et sans délai.
La sécurité de la transaction financière est la responsabilité de nos prestataires de paiement. Tout achat entraîne l'acceptation des conditions générales de vente de ces sociétés: PayPal, PaySafeCard.

 

5- Livraison:

La livraison est effectuée :

  • soit dès le paiement de la commande
  • soit dès la confirmation de la commande par un administrateur
Le délai de livraison est globalement de quelques secondes, l'acheteur peut contacter un administrateur en cas de non respect de ce délai.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.
  •  
6- Force majeure:
 
La responsabilité d'Ethernation ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


7- Capacité juridique, âge:
 

Pour commander sur la boutique d'Ethernation, vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :

  • Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous.
  • Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Il ne peut pas nous être exigé de vérifier l’âge des acheteurs du site.

Si l’acheteur est une personne physique mineure, il se doit d'obtenir le consentement de ses responsables légaux avant de passer commande. Les responsables légaux reconnaissent quant à eux avoir accepté les conditions générales et se portent garante du Joueur mineur. Toute utilisation du site d'Ethernation et de ses services par le Joueur mineur est réalisée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale.

 

8- Responsabilité:

Ethernation, dans le processus de vente en ligne est tenu que par une obligation de moyens: sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de perturbations du réseau internet, ou autres problèmes survenus lors de l'intervention des prestataires.

 

9- Rétractation et remboursement:

Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code français de la consommation et compte tenu de la nature du service (service immatériel et livré sans délai), le Joueur n’a plus droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture du service (article).
Toutefois le Joueur a un droit de rétractation de 7 jours si le service commandé ne lui a pas encore été livré alors que son paiement est effectif.
Dans ce cas, il contactera Ethernation en fournissant l’ensemble des indications nécessaires (compte utilisateur, numéro de paiement, etc.). Ethernation procédera au remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

 
10- Tribunal compétent:
 
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
 
11- Lexique:
 
Joueur: Désigne toute personne morale ou physique utilisant l'un des services d'Ethernation.
Site: Désigne le site internet d'Ethernation: https://ethernation.fr 
Saison: Désigne la maintenance du serveur aucours de laquelle ce dernier est remis à 0.